Conditions Générales d'Utilisation de ouestfrance-enligne.com sans abonnement

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1. CONTENU DE OUESTFRANCE-ENLIGNE.COM

1.1. ouestfrance-enligne.com a été conçu pour fonctionner sur Internet, notamment via Internet Explorer®, dans l'environnement WINDOWS™ (95 et postérieur).

1.2. ouestfrance-enligne.com est composé des fonds documentaires ne contenant que des articles rédactionnels et des photographies (hors suppléments) parus dans les 42 éditions quotidiennes de Ouest-France et dans les 9 éditions hebdomadaires de dimanche Ouest-France.

1.3. OUEST FRANCE MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités permettant la consultation des articles du journal (modes de recherche, restitution des informations,...) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution de fonds) pour des motifs d'ordre technique ou juridique.

1.4. L'accès aux archives est possible pour les articles parus dans Ouest-France et dans dimanche Ouest-France depuis le 1er septembre 2000.

2. DISPONIBILITE DES INFORMATIONS EN LIGNE

2.1. . L'accès à ouestfrance-enligne.com est possible 24 h / 24 h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur et des matériels. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

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3. DROIT D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION

3.1. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-exclusif non transmissible à un tiers.

3.2. Ouest-France est seul propriétaire des fichiers documents, photographies, dessins et infographies ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

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3.4. Le téléchargement et la réutilisation des articles sur un intranet, un extranet et/ou sur le ou les sites Internet de l'utilisateur sont strictement interdits.

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3.6. Par ailleurs, l' utilisateur ne pourra utiliser les dénominations " Ouest-France " et " dimanche Ouest-France " dans ses documents publicitaires et commerciaux ou sur son site Internet.

4. CONSULTATION DE OUESTFRANCE-ENLIGNE.COM

4.1. Pour consulter les informations accessibles sur le service ouestfrance-enligne.com, il suffit de se connecter au site www.ouestfrance-enligne.com.

4.2. L'utilisateur accède au fonds documentaire constitué :
- des articles et photographies parus dans les 42 éditions du jour de Ouest-France (hors suppléments et obsèques),
- des articles et photographies parus depuis septembre 2000 dans les 42 éditions de Ouest-France (hors suppléments et obsèques)

4.3. La communication, hors abonnement, avec le service www.ouestfrance-enligne.com, est facturée à l'utilisateur 1,35 € à la connexion, puis 0,34 € la minute, directement sur sa facture France Télécom.

4.4. En cours de session payante, l'utilisateur qui le désire peut enregistrer un mot-clé de son choix et son adresse de courrier électronique, afin d'être averti automatiquement par mail lorsque ce mot-clé est à nouveau cité dans l'une des éditions du journal Ouest-France. L'envoi de l'alerte par mail est gratuit, et sans obligation ultérieure de consultation d'articles en ligne. De même, l'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement à cette alerte mail, en le stipulant en ligne en cours de session.

4.5. L'utilisateur peut bénéficier d'un accès permanent au journal du jour, aux archives, publiés dans les 42 éditions quotidiennes de Ouest-France moyennant le paiement d'une redevance annuelle (cf nos Conditions Générales d'Abonnement, accessibles en ligne à l'adresse suivante :
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5. RESPONSABILITE

5.1. Tant pendant la durée de la consultation qu'après cette dernière, l'utilisateur ne recherchera pas la responsabilité de OUEST FRANCE MULTIMEDIA, de toute Société ou personne physique dont OUEST FRANCE MULTIMEDIA détiendrait les droits de copyright à raison des conséquences encourues à la suite d'une recherche sur le site qui se révélerait défectueuse, partielle ou erronée.

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6.1. Tout litige relatif à la consultation en ligne, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du défendeur.

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